Baisse du coût du dépôt de marque communautaire

A compter du 1er mai 2009, les formalités pour protéger une marque dans les 27 pays de l’Union Européenne seront simplifiées et le coût baissera de 40 %, passant à 1050 € au lieu de 1750 €, voire à 900 euros pour les demandes en ligne.

En effet, la Commission Européenne et les Etats membres de l’UE ont décidé de réduire les taxes perçues par l’OHMI (l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union Européenne), et de simplifier la procédure d’enregistrement.

« J’espère que cette mesure va booster la France, qui est un grand déposant de brevets mais qui est en retard en matière de protection des marques au niveau européen », explique Thierry Sueur, président du comité de propriété intellectuelle du Medef.

Rappelons que la marque communautaire permet à une entreprise de protéger une marque ou un logo dans chacun des 27 Etats membres de l’UE grâce à une demande unique.

Baisse de 40 % du coût de la marque communautaire (Les Echos)

One thought on “Baisse du coût du dépôt de marque communautaire

  1. Bonjour,
    Si j’ai déposé une marque française en France, comment et à quel coût puis-je bénéficier du dépôt de marque communautaire ?
    Merci de votre aide,

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